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27/03/2014

CREATION CLAPIERS DURABLE

Cette association "Clapiers Durable" a été créée à l'occasion de la candidature de Michel Chastaing aux élections municipales 2014 , mais a une vocation plus élargie et plus durable, comme son nom l'indique et les extraits de ses statuts ci-dessous.

Nouveautés en italiques

 

ARTICLE 2  de ses statuts déposés ( recepissé du 19/12/2013)
Cette association a pour but le soutien à toutes les initiatives en vue d’assurer un développement durable de la commune de Clapiers, sur les plans de l’urbanisme, de la préservation des espaces naturels ou agricoles, de la promotion des économies d’énergie et de la production des énergies renouvelables, de la convivialité et de la solidarité entre les habitants...

Elle se déclare à vocation politique (« micro-parti »), et donc se soumet aux articles 11 à 11-7  de la loi du 11 mars 1988 et à la jurisprudence en découlant.

Elle commencera ses activités au 1er janvier 2014.


ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des régions, départements, intercommunalités ou communes.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,  y compris les dons  bénéficiant de la réduction d’impôt prévue pour les dons de personnes physiques aux partis politiques à l’article 200 du CGI. 

Elle désignera à cet effet un mandataire financier comme prévu  à l’article 11-2 de la loi du 11 mars 1988.


ARTICLE 14 – FINANCEMENT DE CAMPAGNES ELECTORALES OU CITOYENNES.

Conformément  à son but stipulé en article 2 (micro-parti politique), l’association s’autorise à participer financièrement à toute campagne de votes politiques ou citoyens. ...

Elle a d'ores et déjà décidé, conformément à ces statuts, de financer la campagne aux élections municipales 2014 de la liste de Michel Chastaing à Clapiers.

Elle peut donc recevoir des dons, non liés à cette campagne, mais à son objet premier, bénéficiant de la réduction d'impôt de 66% évoquée plus haut, mais il est clair que sa première activité sera le financement de cette campagne.

Un reçu fiscal vous sera envoyé, de préférence par courriel (veuillez nous donner votre adresse courriel à ce sujet),  pour éviter frais postaux, en principe de façon groupée en début d'année 2015, mais immédiatement si vous indiquez le souhaiter.

L'ouverture d'un compte bancaire à la Banque Postale est effective à ce jour*

Vous pouvez envoyer vos dons, si vous le souhaitez, par chèque ou par virement* ( trop cher pour nous le paiement par CB) à Clapiers Durable co/Yves PACCOU 10 rue de l'Olivette 34830 Clapiers , mais, désolé, ceux-ci ne pourront être pris en compte pour réduction d'impôt que concernant les revenus 2014 à déclarer en 2015.

* un RIB pour cela pourra vous être envoyé sur demande par courriel avec votre identité complète justifiée ( copie pièce d'identité) , comprenez ces précautions!

adresse courriel: clapiersdurable@laposte.net pour plus de précisions que vous souhaiterez...

Les élections municipales à Clapiers étant maintenant terminées, avec un résultat honorable pour la liste de Michel Chastaing, bien qu'inférieur à ses espérances,  l'association ne pourra plus financer une campagne désormais close. Mais comme indiqué, ses buts étant plus larges , elle pourra continuer à fonctionner en recevant des dons non plus affectés à cette campagne , ou des cotisations (fixées à 10€ par an) , tous bénéficiant de la réduction d'impôt de 66%. 

Statuts complets sous ce lien