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24/08/2014

Pétition pour l'organisation d'un référendum à Clapiers concernant le passage en Métropole

Pétition pour l’organisation

d’un référendum à Clapiers

concernant le passage à la Métropole

 

 

Le Conseil d'Agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 a validé le principe du passage en Métropole (3 contre, 11 abstentions).
http://www.montpellier-agglo.com/actualite/le-conseil-com


C'est une décision très importante qui engage pratiquement à jamais l'avenir de la Commune de Clapiers compte tenu des pouvoirs d'urbanisme transférés par la loi, de plein droit, à la Métropole. 


Les 4 listes en concurrence aux Municipales 2014 avaient affirmé leur opposition à ce sujet.


On ne peut donc démocratiquement décider de l'accord de Clapiers à ce passage en Métropole sans procéder préalablement à ce référendum communal.


Les communes ont normalement jusqu'au 17 octobre 2014 pour définir leur position.

 

La date limite du 16 août est certes dépassée pour un référendum réglementaire 2 mois avant le 17 octobre mais rien n’empêche la Municipalité de Clapiers de s’abstenir le 17 octobre jusqu’à la tenue d’un tel référendum …

 

Cela dépendra sûrement du succès de cette pétition !

 

Pétition en ligne réservée aux personnes inscrites comme électeurs à Clapiers... initiée par un citoyen Clapiérois indépendant des 4 listes.

 

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2014N46646